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Amendement N° 31 (Rejeté)
Volontariat associatif et engagement éducatif
Discuté en séance le 9 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 février 2006 par : M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, après le mot :
montant
insérer les mots :
minimum et
Exposé Sommaire :
Dans sa sagesse le Sénat avait introduit cette notion de minimum.
Il s'agit de la réintroduire après sa suppression à l'Assemblée nationale.
Le montant minimum de cette allocation n'est pas plus difficile à déterminer que son maximum.
Elle n'est pas une rigidité mais une garantie de ressources.
Il ne nous semble pas possible d'envisager qu'un volontaire ne percevra aucune allocation.
Le rapporteur conditionne cette éventualité au fait que les besoins de vie quotidienne du volontaire seraient assurés par ailleurs ou indirectement pris en charge par l'association.
Mais la loi ne prévoit pas de telles assurances obligatoires.
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