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Amendement N° 32 (Rejeté)
Volontariat associatif et engagement éducatif
Discuté en séance le 9 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 février 2006 par : M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
conclus pour une durée minimale continue de trois mois
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec notre amendement précédent tendant à instaurer une durée minimum de trois mois pour les contrats de volontaire.
Par ailleurs cet amendement permet l'activation du fonds mentionné dans cet article dès le premier mois, pour le cas où notre premier amendement n'aurait pas été retenu.
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