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Amendement N° 34 (Rejeté)
Volontariat associatif et engagement éducatif
Discuté en séance le 9 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 février 2006 par : M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de refuser d'inscrire le contrat d'engagement éducatif dans le code du travail, car il déroge aux principaux piliers du droit social contenus dans ce code.
D'autre part, cette sous-garantie sociale, contenue dans ce type de contrat, est contraire à la responsabilité pénale que leurs titulaires assument dans leurs activités.
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