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Amendement N° 35 (Rejeté)
Volontariat associatif et engagement éducatif
Discuté en séance le 9 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 février 2006 par : M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un article L. 774-2 dans le code du travail, après les mots :
ou de loisirs
insérer les mots :
par une personne morale de droit privé à but non lucratif
Exposé Sommaire :
Il s'agit de revenir à l'écriture initiale du projet, telle que votée par notre assemblée en première lecture.
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