Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 37 (Rejeté)
Volontariat associatif et engagement éducatif
Discuté en séance le 9 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 février 2006 par : M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un article L. 774-2 dans le code du travail, insérer une phrase ainsi rédigée :
Divers niveaux de cette rémunération minimum seront prévus afin de prendre en compte la qualification et l'expérience des personnes titulaires d'un tel contrat.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prendre en compte la réalité des recrutements dans les centres de vacances en particulier. En effet, le droit les autorise à recruter une proportion de non diplômés, aux côtés de stagiaires en validation de BAFA et des titulaires de ce diplôme.
Si la rémunération minimum n'intègre pas ces différences, cela dévalorise le diplôme.
Si l'expérience n'est pas prise en compte, cela nuira à la qualification des personnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.