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Amendement N° 16 (Adopté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 février 2006 par : M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales.
Avant l'article 3 bis, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Section 2
Emploi et formation
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