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Amendement N° 23 rectifié (Adopté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 2 mars 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 mars 2006 par : M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l'article 4 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet avant le 31 décembre 2006 au Parlement un rapport, établi en concertation avec les partenaires sociaux, sur les moyens de promouvoir la diversité dans l'entreprise .
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