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Amendement N° 288 (Adopté)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 février 2006 par : M. Dallier, au nom de la commission des finances.
Au début de la seconde phrase du huitième alinéa du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 44 octiesA du code général des impôts, remplacer les mots :
Si elles
par les mots :
Si les activités
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