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Amendement N° 289 (Adopté)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 22 février 2006 par : M. Dallier, au nom de la commission des finances.
Dans la première phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 44 octiesA du code général des impôts remplacer le mot :
salarié
par les mots :
nouveau salarié embauché à compter du 1er janvier 2006,
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