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Amendement N° 290 rectifié (Adopté)

Égalité des chances

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 2 mars 2006 par : M. Dallier, au nom de la commission des finances.

Photo de Philippe Dallier 

Projet de loi N° 203 (2005-2006) considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après déclaration d'urgence pour l'égalité des chances

Article 7

Dans le E du paragraphe I de cet article, remplacer les mots :

et 244 quaterM

par les mots :

, 244 quaterM, 244 quaterN et 244 quaterO

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