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Amendement N° 315 (Adopté)

Égalité des chances

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 22 février 2006 par : M. Dallier, au nom de la commission des finances.

Photo de Philippe Dallier 

Projet de loi N° 203 (2005-2006) considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après déclaration d'urgence pour l'égalité des chances

Article 15

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