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Amendement N° 377 (Rejeté)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« L'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs en contrat d'apprentissage ou de jeunes stagiaires en milieu professionnel âgés de moins de seize ans ne peut faire l'objet de dérogation conformément à l'article L. 213-7 du code du travail ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli ayant pour objet d'interdire le travail de nuit aux jeunes de moins de seize ans.
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