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Amendement N° 379 rectifié (Rejeté)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 février 2006 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard.
Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'employeur est tenu d'adresser une déclaration préalable « d'engagement d'un élève stagiaire en parcours d'initiation aux métiers » à l'inspection du travail qui dispose d'un délai de 8 jours pour s'y opposer dans des conditions définies par décret. Cette déclaration comporte la durée du travail et de la formation, les conditions de travail et les tâches à effectuer dans le cadre de la formation, le nom et la qualification du tuteur, les documents attestant que l'employeur est à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales, le nombre d'apprentis déjà présents dans l'entreprise.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli. La transmission d'informations sur les conditions dans lesquelles la formation de l'apprenti junior se déroulera au sein de l'entreprise permettra à l'inspection du travail de juger de la qualité de cette formation et de la capacité de l'entreprise à assurer un encadrement efficace.
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