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Amendement N° 380 (Rejeté)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« La nature des tâches que les jeunes stagiaires âgés de moins de seize ans pourront effectuer durant la période de leur stage en milieu professionnel, devra être adaptée à leur âge. Un décret en Conseil d'État fixe la liste des travaux considérés comme étant préjudiciables ou dangereux que ces stagiaires ne devront pas effectuer. »
Exposé Sommaire :
Amendement de repli. Les tâches effectuées doivent être adaptées à l'âge des stagiaires afin de garantir
leur intégrité physique et morale et notamment éviter des conséquences ultérieures nuisibles consécutives à des travaux dangereux (charges à porter…).
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