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Amendement N° 391 (Rejeté)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard.
Après le septième alinéa du I du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 44 octies A du code des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Elle ne doit avoir procédé à aucun licenciement pour motif économique au cours des deux dernières années.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'éviter des effets pervers d'entreprises procédant à des licenciements économiques pour ensuite s'installer en ZFU et profiter des exemptions fiscales inhérentes.
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