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Amendement N° 394 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 5 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : Mmes Voynet, Boumediene-Thiery, Blandin, M. Desessard.
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les entreprises s'installant dans les zones franches urbaines et bénéficiant des avantages et dérogations prévues aux articles précédents doivent obtenir un avis favorable des maires des communes ou des présidents de communautés d'agglomération ayant la compétence du développement économique sur le territoire concerné.
Exposé Sommaire :
Les zones franches urbaines doivent s'intégrer dans des stratégies cohérentes de développement local concerté.
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