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Amendement N° 398 rectifié (Adopté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 4 mars 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 mars 2006 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Les conditions de mise en oeuvre du présent article et ses effets en termes de réduction d'absentéisme et de troubles portés au fonctionnement des établissements scolaires feront l'objet, au plus tard au 30 décembre 2007, d'une évaluation.
Exposé Sommaire :
Les dispositifs de ce type s'étant révélés inefficaces dans un passé récent il est important de pouvoir évaluer l'impact de ces nouvelles dispositions. Il sera notamment important d'analyser les conditions de vie des familles qui en auront bénéficié.
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