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Amendement N° 399 (Retiré)

Égalité des chances

Discuté en séance le 3 mars 2006

Déposé le 23 février 2006 par : Mmes Voynet, Boumediene-Thiery, Blandin, M. Desessard.

Photo de Dominique Voynet Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Jean Desessard 

Projet de loi N° 203 (2005-2006) considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après déclaration d'urgence pour l'égalité des chances

Titre IV

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :

Actions positives pour développer la civilité et le civisme

Exposé Sommaire :

Développer une vision positive et non uniquement répressive du mieux vivre ensemble dans les quartiers

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