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Amendement N° 416 rectifié (Adopté)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 février 2006 par : MM. Houel, Leclerc.
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par les mots :
dans la perspective d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
Exposé Sommaire :
La période "initiale" de l'apprentissage junior doit permettre au jeune d'accéder dans les meilleures conditions au dispositif de formation par l'apprentissage pour y acquérir une qualification sanctionnée par un titre ou un diplôme. Ce amendement a pour objectif de préciser cette finalité.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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