Déposé le 23 février 2006 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, M. Desessard.
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi pour l'égalité des droits.
La notion d'égalité des chances, dont le sens n'a pas été préalablement défini par le Gouvernement et dont le flou qui l'entoure est volontairement maintenu, suppose, en fait,
la mise en place d'une politique sociale fondée sur l'exacerbation du mérite au détriment d'une réelle lutte contre les
inégalités sociales et juridiques. Ce qui compte, c'est la lutte pour l'égalité effective des droits.
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