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Sous-Amendement N° 456 rectifié à l'amendement N° 52 (Rejeté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 mars 2006 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, M. Desessard.
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 52 rect. pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
l'égalité des chances
par les mots :
l'égalité des droits
Exposé Sommaire :
Sous couvert de lutter pour l'égalité des chances, le Gouvernement tend en fait à mettre en œuvre, à travers, notamment, le démantèlement inavoué des structures existantes, une politique sociale exclusivement tournée la notion de mérite.
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