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Amendement N° 457 (Tombe)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Déposé le 23 février 2006 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, M. Desessard.
Supprimer la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles.
Exposé Sommaire :
L'indispensable recherche d'efficacité de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, impose de ne pas diluer de ses missions principales dans une définition et un périmètre à la fois pas assez clairs et trop large.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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