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Amendement N° 482 (Tombe)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet.
Après le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Au moins un enseignant est désigné dans chaque département par le rectorat pour assurer
la remise à niveau des connaissances des jeunes apprentis qui réintègrent leurs cursus d'origine.
Exposé Sommaire :
Dans chaque département où il y a des apprentis de moins de 16 ans, au moins un poste d'enseignant est consacré à la mission de remise à niveau.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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