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Amendement N° 489 (Tombe)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Déposé le 23 février 2006 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet.
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour le I bis de l'article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973.
« Dans les zones franches, l'Etat finance un programme spécifique aux musiques actuelles et aux pratiques de danses urbaines, dans le respect des dynamiques locales ».
Exposé Sommaire :
Il semble opportun de répondre aux attentes des habitants, et d'accompagner le perfectionnement des pratiques artistiques qu'ils ont embauchés, plutôt que de leur parachuter des structures commerciales.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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