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Amendement N° 517 rectifié (Retiré)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er mars 2006 par : M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour insérer deux alinéas avant le dernier alinéa de l'article 225 du code général des impôts, remplacer le taux :
0, 6 %
par les mots :
0, 55 % pour les années 2006 et 2007 et 0, 60 % pour l'année 2008 et au-delà
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