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Amendement N° 520 (Adopté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 23 février 2006 par : Mmes Létard, Morin-Desailly.
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
au plan national,
insérer les mots :
de représentants du Parlement,
Exposé Sommaire :
L'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances aura un rôle important à jouer pour assurer l'équité territoriale et la cohérence des politiques menées en fonction de ces missions. Assurer dans son conseil d'administration la représentation de parlementaires permettra de faire entendre la voix d'élus ayant à la fois le sens des problématiques locales et de la prise en compte d'une vision globale des problèmes traités par l'agence.
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