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Amendement N° 541 (Retiré)
Égalité des chances
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 23 février 2006 par : M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Au sixième alinéa (c) du I du texte proposé par le A de cet article pour l'article 44 octies A du code général des impôts, supprimer les mots :
de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques,
Exposé Sommaire :
L'industrie textile qui traverse toujours actuellement une période de crise se traduisant par de profondes mutations, doit pouvoir disposer du soutien des pouvoirs publics, dans un contexte international de concurrence exacerbée, notamment avec les pays d'Asie. C'est la raison pour laquelle il convient de ne pas exclure du bénéfice du dispositif des zones franches urbaines, les entreprises dont l'activité principale relève du secteur de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques.
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