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Amendement N° 56 (Adopté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 4 mars 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 février 2006 par : M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales.
A la fin de la deuxième phrase du texte proposé par le 1° du I de cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots :
l'unité de la société française dans sa diversité
par les mots :
la diversité de la société française
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