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Amendement N° 69 (Adopté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 4 mars 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 février 2006 par : M. Richert, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Rédiger comme suit le premier alinéa du 2° du I de cet article :
2° Avant l'antépénultième alinéa de l'article 28, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
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