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Amendement N° 71 (Retiré)
Égalité des chances
Discuté en séance le 4 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 92 523 )
Déposé le 22 février 2006 par : M. Richert, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot :
propose
par les mots :
peut proposer
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