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Amendement N° 75 rectifié (Adopté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 mars 2006 par : M. P. André, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans la première phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 44 octiesA du code général des impôts, après les mots :
dans une zone urbaine sensible
insérer les mots :
ou dans une zone franche urbaine
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