Amendement N° 814 (Adopté)

Égalité des chances

Discuté en séance le 4 mars 2006
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 23 février 2006 par : Mme Morin-Desailly, les membres du Groupe Union centriste - Udf.

Photo de Catherine Morin-Desailly 

Dans le texte proposé par le 5° du I de cet article pour compléter le deuxième alinéa de l'article 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots :

en faveur de la cohésion sociale

insérer les mots :

, de la diversité culturelle,

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet d'inscrire dans les obligations figurant dans les cahiers des charges des chaînes parlementaires la poursuite de l'objectif de diversité culturelle.

Initiateur du concept d'exception culturelle, la France n'a cessé de défendre et de promouvoir l'expression des talents dans toute leur diversité et leur richesse. Désireuse de renforcer la protection internationale de toutes les cultures, elle a d'ailleurs été à l'origine de la conception et de l'adoption par l'UNESCO en octobre dernier de la Convention sur la diversité culturelle.

Aussi, si les éditeurs de service de télévision, qu'ils soient privés ou publics, doivent légitimement participer aux efforts en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations, il semble tout aussi naturel que leur convention prévoit également une participation à l'expression de la diversité culturelle sur leurs antennes.

En incitant ainsi les services de télévision à respecter le principe de diversité culturelle, cet amendement propose de mettre en cohérence les principes auxquels doivent se référer les éditeurs de service de télévision. Pour y parvenir, il envisage simplement tout autant d'assurer la nécessaire représentation de la diversité sociale sur nos écrans que de promouvoir la diversité des expressions culturelles.

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