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Amendement N° 895 2ème rectif. (Adopté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 4 mars 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 mars 2006 par : M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales.
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles, par les mots :
ou prend toute autre mesure d'aide sociale à l'enfance adaptée à la situation.
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