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Sous-Amendement N° 896 rectifié à l'amendement N° 52 (Adopté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 mars 2006 par : M. Virapoullé.
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du Code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :
En outre, dans ses interventions, l'Agence prend en compte les spécificités des départements d'outre-mer.
Exposé Sommaire :
Les collectivités d'outre-mer possèdent 2 caractéristiques en matière de cohésion sociale :
- Certaines spécificités, notamment en matière de RMI, de zones franches, d'immigration ou de mobilité vers la Métropole nécessitent une prise en compte particulière qui ne peut être calquée à l'identique sur l'approche qui prévaut en France métropolitaine.
- Les populations ultramarines présentes sur le territoire métropolitain peuvent parfois, subir certains désavantages identiques à ceux subis par les populations immigrées (logement ou emploi, par exemple) alors qu'elles appartiennent à la communauté nationale. D'autre part cette mobilité se doit désormais aujourd'hui de répondre aux besoins dus au vieillissement de la population métropolitaine, notamment en matière de reprise d'entreprises.
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