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Sous-Amendement N° 897 à l'amendement N° 52 (Adopté)
Égalité des chances
Discuté en séance le 3 mars 2006
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 mars 2006 par : Mme Létard.
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :
Dans le cadre de ces actions, elle promeut l'accessibilité au savoir et à la culture.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prévoir que l'accessibilité au savoir et à la culture fasse partie des missions de l'agence.
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