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Amendement N° 121 (Adopté)
Remplacement d'un sénateur décédé
Discuté en séance le 16 mai 2006
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 mai 2006 par : M. Othily.
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article 779 du code civil.
Exposé Sommaire :
Le texte proposé par le projet de loi pour l'article 779 du code civil est inutile. En effet, la jurisprudence contemporaine qui est saisie d'un grand nombre de recours de ce type avec la multiplication des familles recomposées répond utilement à ces préoccupations. Cette jurisprudence n'est pas suffisamment stable et ferme pour être consacrée dans la loi. Il est inutile et précipité de vouloir de légiférer sur ce point.
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