Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 122 (Rejeté)
Remplacement d'un sénateur décédé
Discuté en séance le 16 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mai 2006 par : M. Othily.
Rédiger comme suit l'intitulé de la section 3 du chapitre IV du titre 1erdu livre III du code civil :
« De l'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Exposé Sommaire :
L'intitulé proposé par cet amendement est plus élégant que celui proposé par le projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.