Déposé le 2 mai 2006 par : M. Assouline, Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Tasca, MM. Yung, Bockel, Lise, Vidal, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le III de cet article, après les mots :
diffusion des œuvres des
supprimer le mot :
jeunes
L'engagement gouvernemental en faveur de la mise en place d'une plateforme de téléchargement publique doit concerner les œuvres de tous les créateurs non disponibles sur les plates-formes légales et non les œuvres des seuls jeunes créateurs non disponibles sur les plates-formes légales.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.