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Amendement N° 13 (Adopté)
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
Discuté en séance le 9 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 69 )
Déposé le 13 avril 2006 par : M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
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