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Amendement N° 226 (Retiré)
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
Déposé le 2 mai 2006 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-6 du code de la propriété intellectuelle.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 201.
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