Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 23 (Rejeté)
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 13 avril 2006 par : M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
I. Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 335-3-1 du code de la propriété intellectuelle, après les mots :
à des fins
supprimer les mots :
d'interopérabilité ou
II. Dans le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 335-3-2 du même code, après les mots :
à des fins de recherche
supprimer les mots :
, d'interopérabilité
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.