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Sous-Amendement N° 232 à l'amendement N° 124 (Retiré)
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
Discuté en séance le 9 mai 2006
Déposé le 3 mai 2006 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Dans le dernier alinéa de l'amendement n°124, remplacer le mot :
strictement
par le mot :
majoritairement
Exposé Sommaire :
L'enseignement supérieur repose autant sur des cours fermés que sur des colloques, séminaires, conférences. Le terme strictement est beaucoup trop restrictif puisqu'il ferme la porte à toute présence extérieure.
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