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Amendement N° 24 rectifié (Retiré)
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
Déposé le 14 avril 2006 par : M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
I. Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 335-4-1 du code de la propriété intellectuelle, après les mots :
à des fins
supprimer les mots :
d'interopérabilité ou
II. Dans le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 335-4-2 du même code, après les mots :
à des fins
supprimer les mots :
d'interopérabilité ou
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