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Amendement N° 32 (Adopté)
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 avril 2006 par : M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans le huitième alinéa (2) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 220 octies du code général des impôts, après le mot :
phonographiques
insérer les mots :
ou vidéographiques musicales
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