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Amendement N° 1 (Non soutenu)
Transparence et sécurité en matière nucléaire
Déposé le 29 mai 2006 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard.
Projet de loi N° 286 (2005-2006) modifié par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Article 2 quinquies
A la fin du deuxième alinéa de cet article, remplacer le nombre :
soixante-cinq
par le nombre :
soixante
Exposé Sommaire :
La commission des affaires économiques avait semblé considérer en première lecture qu'il était
plus convenable d'afficher une limite d'âge élevée, permettant toutefois à la personne pressentie d'être nommée dans les meilleurs délais (et au plus tard avant novembre 2006) que de mettre en place un dispositif exorbitant des usages en vigueur ! Nous suggérons, compte tenu de la durée du mandat envisagé, d'abaisser cette limite d'âge au moment de la nomination à 60 ans.
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