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Amendement N° 3 (Non soutenu)
Transparence et sécurité en matière nucléaire
Déposé le 29 mai 2006 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard.
Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les membres du collège ne doivent pas avoir exercé des postes à responsabilité dans l'industrie nucléaire depuis au moins deux ans.
Exposé Sommaire :
Le législateur doit garantir l'indépendance effective et concrète des membres du collège à l'égard des exploitants du secteur qu'ils auront la charge de contrôler.
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