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Amendement N° 5 (Non soutenu)
Transparence et sécurité en matière nucléaire
Déposé le 29 mai 2006 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard.
Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ils peuvent invoquer la clause de conscience.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à encourager la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection en permettant aux membres du collège de la haute autorité de s'exprimer à titre personnel s'ils ont à connaître de faits ou de décisions mettant gravement en cause la sûreté ou la radioprotection.
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