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Amendement N° 1 (Adopté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 mai 2006 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Projet de loi N° 315 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Avant l'article 1er A
Avant l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'intitulé du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs ».
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