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Amendement N° 11 (Adopté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 mai 2006 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit le premier alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement :
« III. - Le plan national et le décret qui en établit les prescriptions respectent les orientations suivantes :
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