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Amendement N° 131 rectifié (Retiré)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Déposé le 30 mai 2006 par : MM. Longuet, Biwer.
Après les mots :
conditions de la réversibilité
rédiger comme suit
la fin du premier alinéa de cet article :
sous tous ses aspects du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs du callovo-oxfordien de la région de Bure.
Exposé Sommaire :
Dans l'état actuel des recherches et des études conduites depuis l'adoption de la loi Bataille, seule l'étude du callovo-oxfordien de la région de Bure a abouti à la construction d'un laboratoire souterrain.
Dans ces conditions, il importe que la réversibilité prise en compte au titre de cette article soit adaptée aux conditions du site géologique du callovo-oxfordien de la région de Bure, et non à des conditions déterminées in abstracto.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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